Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Slrl LEX Labor, exploitant la marque commerciale Kewwl, dont le siège social est situé au 29 Av Georges Mandel, 75016 Paris 16, France (TVA intracommunautaire : FR 18793709098), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de nettoyage professionnel, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande de prestation, qu'elle soit passée via le site kewwl.com, par téléphone, par email ou lors d'un rendez-vous commercial, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose les services de nettoyage professionnel suivants :
- Nettoyage et entretien régulier de bureaux, open spaces et locaux professionnels
- Ménage résidentiel régulier (hebdomadaire, bi-mensuel) ou ponctuel (grand nettoyage, remise en état)
- Nettoyage de commerces, vitrines, espaces de vente et arrière-boutiques
- Remise en état après travaux (fin de chantier) : décapage, dépoussiérage, élimination des résidus
- Prestations complémentaires : nettoyage de vitres en hauteur, shampoing moquette, cristallisation de sols en marbre ou pierre naturelle, désinfection par vapeur
Le détail précis de chaque intervention (surfaces, tâches, produits, fréquence, horaires) est défini dans le devis personnalisé remis au Client avant toute exécution. Ce devis constitue le cahier des charges contractuel de la prestation.
Article 3 – Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après visite des locaux ou sur la base des informations fournies par le Client (surface, type de sols, fréquence souhaitée, contraintes particulières). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé à la réception par le Prestataire du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte indiqué sur le devis. Le Prestataire adresse alors une confirmation de commande par email.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, pour tout motif légitime (impayés antérieurs, informations erronées, impossibilité technique d'exécution).
Article 4 – Tarifs et révision
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur de 20%. Ils comprennent la main-d'œuvre, les produits d'entretien (certifiés Écolabel Européen), le matériel professionnel et les frais de déplacement dans la zone d'intervention (Paris et petite couronne).
Les tarifs sont susceptibles d'être révisés annuellement, au 1er janvier de chaque année. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client dispose alors d'un délai de 15 jours pour résilier le contrat sans frais s'il n'accepte pas la révision.
Les prix indiqués sur le site kewwl.com sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis personnalisé, établi après analyse des besoins, fait foi.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
- Contrats réguliers : facturation mensuelle à terme échu, payable à 30 jours date de facture par virement bancaire ou prélèvement automatique SEPA
- Prestations ponctuelles : paiement à la réalisation de la prestation ou selon les conditions définies au devis (acompte de 30% à la commande, solde à la livraison)
En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées de plein droit, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (article D441-5 du Code de commerce).
En cas de non-paiement persistant (au-delà de 60 jours), le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations en cours après mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours.
Article 6 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées aux jours et horaires convenus entre les parties, tels que définis dans le devis ou le contrat. Le Prestataire s'engage à fournir le personnel qualifié, les produits et le matériel nécessaires à la bonne exécution des services.
Le Client s'engage à :
- Garantir l'accès libre et sécurisé aux locaux aux horaires convenus (clés, badges, codes d'alarme)
- Signaler toute contrainte particulière (matériaux fragiles, zones sensibles, objets de valeur, animaux)
- Informer le Prestataire de tout changement susceptible d'affecter la prestation (travaux, réaménagement, changement d'horaires)
- Mettre à disposition un point d'eau et une prise électrique si nécessaire
Chaque intervention fait l'objet d'une traçabilité digitale : horaire de passage, tâches réalisées, observations. Le Client peut consulter ces informations via la plateforme de suivi.
Article 7 – Annulation, report et absence
Toute annulation ou demande de report d'une prestation planifiée doit être communiquée au Prestataire au moins 48 heures avant la date d'intervention prévue, par email ou téléphone. Passé ce délai, la prestation sera facturée à hauteur de 50% de son montant.
En cas d'empêchement du Prestataire (force majeure, maladie du personnel, intempéries rendant l'accès impossible), celui-ci s'engage à :
- Prévenir le Client dans les meilleurs délais
- Proposer une date de remplacement sous 72 heures
- À défaut, rembourser intégralement la prestation non réalisée
En cas d'absence du Client ou d'impossibilité d'accès aux locaux non signalée 24h à l'avance, la prestation est considérée comme réalisée et facturée intégralement.
Article 8 – Durée et résiliation
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 15 jours, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email avec confirmation de lecture.
Aucun frais de résiliation ne sera facturé. Les prestations déjà réalisées restent dues au prorata.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations (non-paiement, non-exécution répétée, comportement inapproprié), l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, 8 jours après une mise en demeure par courrier recommandé restée infructueuse.
Article 9 – Responsabilité et assurance
Le Prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle garantissant les dommages matériels et immatériels pouvant résulter de l'exécution de ses prestations, à hauteur de 2 000 000 € par sinistre.
En cas de dommage constaté, le Client doit le signaler par écrit (email ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, en joignant si possible des photographies. Le Prestataire procédera à une expertise contradictoire et, si sa responsabilité est établie, à l'indemnisation ou à la remise en état dans un délai raisonnable.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- D'un défaut d'information du Client (matériaux fragiles non signalés, objets de valeur non protégés)
- D'une usure normale ou d'un vice préexistant
- D'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
Article 10 – Garantie de satisfaction
En cas d'insatisfaction relative à une prestation, le Client est invité à contacter le Prestataire dans un délai de 24 heures suivant l'intervention. Une contre-intervention sera programmée sans frais supplémentaires dans les 24 heures suivantes.
Si le désaccord persiste après la contre-intervention, le Client peut :
- Demander un avoir sur la prochaine facture
- Recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation
- Saisir les tribunaux compétents
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site kewwl.com (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, structure) est la propriété exclusive de Slrl LEX Labor ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Slrl LEX Labor.
Article 12 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur la page privacy.html du présent site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de suppression de ses données conformément au RGPD. Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande et la gestion de la relation commerciale.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.